Généralités

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre société. La confidentialité nous tient particulièrement à cœur et nous tenons à ce que vous vous sentiez à l’aise et en sécurité à chaque visite de notre site Web. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir que nous respectons la législation applicable à tout moment. Le présent document décrit les informations que nous sommes susceptibles de collecter et comment nous les traitons.

I. Qui est responsable ?

Pour RWE Renouvelables France :

Sofia Palanowski

Data Protection Regional Manager

sofia.palanowski@rwe.com

50 rue Madame de Sanzillon

92 110 Clichy 

II. Comment pouvez-vous contacter le délégué à la protection des données ?

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Sofia Palanowski

Data Protection Regional Manager

mail : sofia.palanowski@rwe.com

50 rue Madame de Sanzillon

92 110 Clichy

III. Mise à disposition du site Web et fichiers journaux

Nous souhaitons ci-après vous informer de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise à disposition du site Web et de la création de fichiers journaux.

1. Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous utilisons ?

Chaque fois que vous vous rendez sur notre site Web, notre système collecte automatiquement des données et des informations du système de l’ordinateur qui accède au site. Outre les données à caractère non personnel (p. ex. le nom du domaine du site Web d’où vous venez , les sites que vous avez visités sur notre domaine ; les noms des fichiers que vous avez téléchargés (y compris la date et l’heure du téléchargement) ; le nom de votre fournisseur de services Internet , et, le cas échéant, le système d’exploitation et la version de navigateur de votre ordinateur ; le nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site ; les paramètres de langue), votre adresse IP est également traitée.

2. Quelles sont les sources des données ?

Les données sont collectées auprès de vous par le fait qu’elles sont automatiquement transmises à notre système par votre ordinateur.

3. À quelles fins traitons-nous vos données et quelle en est la base juridique ?

Les données sont, dans un premier temps, collectées afin de rendre le site Web techniquement disponible. Dans ce cas, la base juridique est l’art 6 al. 1 let. f) du Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

Par ailleurs, nous stockons les données – sous forme pseudonymisée dans les fichiers journaux – à des fins de sécurité, en particulier pour détecter et contrecarrer les attaques contre notre site Web, à des fins statistiques et afin d’optimiser notre présence sur Internet. Dans ces cas, le traitement se fonde sur l’art 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime est de garantir les fins énoncées ci-dessus.

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Dans certains cas, les données peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe. En outre, nous utilisons des fournisseurs de services externes qui peuvent également recevoir des données à caractère personnel dans l’exercice de leurs fonctions. Dans de tels cas, nous veillons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées conformément aux dispositions du RGPD et la loi fédérale allemande relative à la protection des données.

Par principe, vos données ne seront pas transmises à des parties tierces, sauf si leur divulgation nous est imposée par ordre juridique ou officiel.

5. Combien de temps vos données sont-elles stockées ?

Nous stockons les données pendant une période de 60 jours.

6. Êtes-vous obligé de fournir vos données ?

Aucune obligation légale ou contractuelle ne vous oblige à fournir des données. Si vous ne fournissez pas de données, il ne vous sera pas possible d’utiliser le site Web dans son intégralité.

IV. Analyse et optimisation Web par le biais de cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont des fichiers textes qui contiennent une chaîne de signes caractéristique permettant d’identifier l’ordinateur de manière univoque. Ils sont stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur au moment de l’accès au site Web. À la prochaine ouverture du site Web, le système informatique peut ainsi être identifié et certaines informations peuvent être transférées automatiquement.

Les informations qui sont stockées par le biais des cookies remplissent différents fonctions. Nous les classifions de la manière suivante:

• Cookies essentiels 
• Cookies analytiques

1. Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous utilisons ?

En fonction du cookie utilisé, nous collectons différentes données à caractère personnel. Vous trouverez une liste des données concernées dans chaque cas ici.

2. Quelles sont les sources des données ?

Toutes les données que nous collectons sous forme de cookies proviennent de vous.

3. À quelles fins traitons-nous vos données et quelle en est la base juridique ?

Chacun de nos cookies est utilisé dans un but différent. Lors de votre première visite sur notre site Web, vous serez invité à sélectionner les cookies que vous souhaitez autoriser. Ici vous avez la possibilité de visualiser et de modifier votre sélection.

a. Cookies essentiels

Les cookies essentiels sont requis pour les opérations techniques de notre site Web et pour en assurer la stabilité. Vous pouvez voir quel est l’objectif visé par le cookie correspondant ici. Lorsque vous visitez nos sites Web, une bannière d’information vous renseigne sur l’utilisation des cookies et vous renvoie à ces informations relatives à la protection des données. La base juridique de ce traitement est l’art 6 al. 1 let. f) du RGPD. Notre intérêt légitime est d’être à même de garantir les fins énoncées.

Les données collectées de cette manière auprès de vous sont pseudonymisées par des mesures techniques et ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant. Par conséquent, nous ne sommes plus en mesure de relier les données à votre personne.

b. Cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d’analyser votre comportement de navigation sur notre site Web. Nous pouvons ainsi évaluer et améliorer la performance de nos pages Web. Ce faisant, nous créons des profils statistiques qui ne sont pas attribuables à des individus, mais seulement à des groupes. Ces profils sont utilisés pour analyser le comportement des visiteurs, leur comportement en termes de clics ainsi que leurs caractéristiques démographiques. Vous pouvez voir quel est l’objectif visé par le cookie correspondant dans chaque cas ici. 

Lorsque vous visitez nos sites Web, notre bannière d’information vous renseigne sur l’utilisation des cookies analytiques en vous renvoyant à ces informations relatives à la protection des données. Si vous acceptez le traitement, vous cliquez sur cette catégorie de cookies et donnez ainsi votre consentement, qui tient lieu de base juridique, conformément à l’art 6 al. 1 let. a) du RGPD. 

Les données collectées de cette manière auprès de vous sont pseudonymisées par des mesures techniques et ne sont pas stockées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant. Par conséquent, nous ne sommes plus en mesure de relier les données à votre personne.

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Dans certains cas, les données peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe. De plus, les sociétés tierces qui offrent le cookie correspondant recevront vos données dans le cadre du traitement des données pour notre compte, conformément à l’art. 28 du RGPD. La liste vous informe en détail des données dont il s’agit.

5. Combien de temps vos données sont-elles stockées ?

Le temps de stockage varie en fonction de la catégorie de cookie:

• Cookies essentiels: 24 mois
• Cookies de session, comme sous-catégorie des cookies essentiels: 24 heures
• Cookies analytiques: 24 mois

6. Êtes-vous obligé de fournir vos données ?

Rien ne vous oblige à fournir des données. Toutefois, les cookies essentiels sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site Web.

7. Vos droits relatifs aux cookies 

Outre les droits mentionnés au point IX, vous avez le droit:

• de vous opposer à l’utilisation des cookies essentiels à tout moment ;
• de révoquer/retirer votre consentement ici portant sur les cookies analytiques que nous utilisons.

V. Services Google

Nous avons intégré Google Maps à notre site Web via une API. Le service est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Sa société mère est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement des données par Google dans les Règles de confidentialité Google.

1. Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous utilisons ?

Afin de pouvoir afficher le contenu dans votre navigateur, Google doit recevoir votre adresse IP et des données de localisation. Dans le cas contraire, Google ne serait pas en mesure de vous fournir le contenu intégré. Les informations générées sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont traitées.

2. Quelles sont les sources des données ?

Les données sont collectées auprès de vous.

3. À quelles fins traitons-nous vos données et quelle en est la base juridique ?

Nous avons besoin de ces données pour pouvoir vous offrir les services Google. Lorsque vous visitez nos sites Web, notre bannière d’information vous renseigne sur l’utilisation des services Google en vous renvoyant à ces informations relatives à la protection des données. Si vous acceptez le traitement, vous cliquez sur cette catégorie de cookies et donnez ainsi votre consentement, qui tient lieu de base juridique, conformément à l’art 6 al. 1 let. . a) du RGPD.

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Avec votre consentement, les données seront transmises à Google.

5. Combien de temps vos données sont-elles stockées ?

Vos données sont stockées par Google. Pour plus d’informations, veuillez consulter ses informations relatives à la protection des données ici.

6. Êtes-vous obligé de fournir vos données ?

Rien ne vous oblige à fournir des données.

7. Droit de retirer votre consentement

Outre les droits mentionnés au point IX, vous avez le droit de retirer votre consentement en ce qui concerne les services Google ici. 

VI. Formulaire de contact

Vous avez la possibilité de nous contacter par le biais d’un formulaire disponible sur notre site Web. Nous souhaitons ci-après vous expliquer comment nous traitons vos données dans ce contexte.

1. Quelles sont les données à caractère personnel vous concernant que nous utilisons ?

Nous traitons les données que vous nous fournissez dans le formulaire correspondant. Il s’agit des données suivantes:

• Formule d’appel / titre
• Nom 
• Titre 
• E-mail 
• Adresse 
• Numéro de téléphone 
• Entreprise

En outre, vous avez la possibilité de nous fournir des données supplémentaires au moyen d’un texte libre. 

2. Quelles sont les sources des données ?

Vous renseignez le formulaire en saisissant vous-même vos données. 

3. À quelles fins traitons-nous vos données et quelle en est la base juridique ?

Nous avons besoin de vos données pour savoir qui nous a envoyé la demande et pour y répondre. La base juridique du traitement est votre consentement donné en envoyant votre demande, conformément à l’art 6 al. 1 let. a) du RGPD. 

4. À qui vos données sont-elles transmises ?

Nous transmettons vos données à la société du Groupe qui est responsable de votre demande. Par ailleurs, nous utilisons dans certains cas des fournisseurs de services qui peuvent aussi recevoir vos données.

5. Combien de temps vos données sont-elles stockées ?

Dans le cadre de la communication autour de nos projets et parcs en service, vos données sont conservées durant 20 ans (durée d’exploitation moyenne des parcs éoliens et solaires). En nous contactant, vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos données personnelles de notre base de données avant la limite des 20 ans.

6. Êtes-vous obligé de fournir vos données ? 

Rien ne vous oblige à fournir des données. Sans données, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande. 

7. Droit de retirer votre consentement

Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact, vous bénéficiez des droits mentionnés au point IX.

VII. Des décisions automatisées, y compris le profilage, sont-elles prises ?

Aucune décision automatisée, y compris le profilage, n’est prise.

VIII. Vos données sont-elles transférées à des pays extérieurs à l’Union européenne (c’est-à-dire des pays tiers) ?

Nous faisons également appel à des fournisseurs de services situés dans des pays tiers extérieurs à l’Union européenne et à l’Espace économique européen (EEE) pour le traitement de vos données. Afin de protéger vos données à caractère personnel, nous concluons des clauses types de protection des données fournies par la Commission européenne avec des fournisseurs de services dans des pays tiers. Ces clauses prévoient des garanties appropriées pour la protection de vos données auprès de fournisseurs de services dans des pays tiers.

Vous avez la possibilité de demander des informations complémentaires et de recevoir des copies des accords correspondants à tout moment. Vous pouvez nous joindre en utilisant les coordonnées fournies aux points I ou II.

IX. Quels sont vos droits relatifs au traitement de vos données ?

1. Droit d’accès

Vous pouvez demander au responsable du traitement si nous traitons actuellement des données à caractère personnel vous concernant. 

Vous avez également le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant ont été transférées à un pays tiers ou une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l’art 46 du RGPD en rapport avec le transfert des données. 

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de rectifier et/ou compléter les données si les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Le responsable du traitement est tenu de procéder à la correction sans délai.

3. Droit à la limitation du traitement

Selon les conditions définies par le RGPD, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité. 

4. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer les données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement est tenu de supprimer de telles données immédiatement, à moins qu’une dérogation ne soit prévue par la loi.

5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement et dont le traitement est basé sur le consentement ou un contrat établi avec vous, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transférées directement d’un responsable du traitement à un autre, pour autant que cela soit techniquement possible. Les libertés et droits d’autrui ne doivent pas en être affectés. 

6. Droit de retirer votre consentement

Vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement relative à la protection des données à tout moment. La révocation de votre consentement n’affecte en rien la licéité du traitement qui a eu lieu sur la base de votre consentement jusqu’à sa révocation. Cela s’applique également à la révocation des déclarations de consentement que nous avons reçues avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant les 25 mai 2018. Dans ce cas, toutes les données à caractère personnel stockées sur la base du consentement seront supprimées, à moins que la loi ne fournisse une autre base légale pour un stockage ultérieur.

7. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies aux points I ou II. 

Si vous souhaitez révoquer votre consentement relatif aux services Google, vous pouvez modifier ce paramètre ici.

La révocation de consentement n’affecte en rien la licéité du traitement qui a été effectué sur la base de votre consentement jusqu’à sa révocation.